Le dispositif d’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE) constitue une mesure mise en place en France pour alléger la fiscalité des nouvelles entreprises. Bien plus qu’une simple appellation administrative, l’ACRE se présente comme un allié des autoentrepreneurs qui cherchent à démarrer avec succès. Dans cet article, nous vous amenons découvrir les aspects majeurs de l’ACRE à connaitre pour bénéficier d’une aide entrepreneuriale !
Sommaire
N’importe quel entrepreneur souhaite lancer sa première année d’exercice budgétaire avec le moins de charges possible. En effet, une fiscalité allégée permet de mieux faire asseoir l’activité commerciale de son entreprise et d’investir de façon stratégique.
C’est donc la raison fondamentale pour laquelle vous devez bénéficier de l’ACRE auto entrepreneur, anciennement ACCRE. Ce dispositif permet ainsi d’éviter certains coûts importants. Par exemple, un autoentrepreneur bénéficiaire peut profiter d’une exonération de 50 % sur ses cotisations sociales.
Ladite exonération court de la date d’immatriculation de l’entreprise à la fin du 3e trimestre de l’année civile. Postuler pour bénéficier de l’ACRE constitue à l’évidence un billet d’or qui allégera vos charges sociales de jeune entrepreneur.
Comment ça marche ?
Vous avez certainement remarqué que l’ACRE ne couvre pas entièrement l’année civile. Mais vous pouvez cependant obtenir une couverture complète en effectuant votre demande en début de trimestre civil. Aussi, notez que cette réduction variera en fonction de votre chiffre d’affaires.
En effet, contrairement à d’autres dispositifs de baisse des charges, l’ACRE s’adapte au parcours de l’autoentrepreneur avec une progressivité de la réduction. Cette caractéristique permet en conséquence de réaliser une réduction progressive de ses charges.
Au fur et à mesure que votre chiffre d’affaires évolue, la réduction appliquée s’ajustera. Cette flexibilité de l’ACRE représente de ce fait un gros avantage dans la mesure où les entrepreneurs en herbe se sentent récompensés pour leur bonne gestion d’entreprise.
Pour ce faire, vous devez déclarer régulièrement votre chiffre d’affaires et honorer vos cotisations auprès de l’Urssaf. Ces dernières sont calculées tous les mois ou tous les trimestres selon le chiffre d’affaires réalisées sur la même période précédente.
Quelles sont les démarches à mener pour bénéficier d’une exonération ?
Avant d’apporter des éléments de réponses, précisions que les cotisations sont calculées sur les revenus tels que les salaires, les prestations sociales et familiales, les indemnités, etc. La procédure à suivre pour bénéficier de l’ACRE a aussi, depuis janvier 2023, connu des ajustements.
Par exemple, avant cette date, les autoentrepreneurs devaient effectuer leur demande strictement dans un délai de 45 jours à compter de la création de leur entreprise. La bonne nouvelle est que cet aménagement survenu ôte dès lors la contrainte du délai.
Toutefois, idéalement, entamez les démarches afférentes le plus tôt possible. L’obtention de l’ACRE se concrétise après la phase de déclaration d’activité. Celle-ci s’effectue directement sur le site du guichet des formalités des entreprises.
Une fois connecté à l’espace messagerie de l’Urssaf, vous pourrez ensuite fournir les documents requis tels que :
- le formulaire de demande d’ACRE renseigné ;
- un justificatif de création d’activité ;
- et les diverses pièces justifiant votre éligibilité.
En règle générale, l’Urssaf délibère sur la demande adressée dans un délai de 30 jours. Si cependant, vous ne recevez aucune réponse, considérez tout de même que l’ACRE vous a été bien accordée.
