L’assurance de pertes d’exploitation : qu’est-ce que c’est ?

L’assurance des pertes d’exploitation permet de couvrir les risques financiers liés à un incident, le plus souvent appelé sinistre, affectant le travail et qui oblige les entreprises à fermer. Elle garantit aux entreprises qui y souscrivent une indemnité correspondant à la perte de marge brute due au sinistre.

Il s’agit donc d’une sorte de garantie disponible dans un contrat d’assurance multirisque professionnelle, qui vise à indemniser l’entreprise dont les activités ont été interrompues (absence de chiffres d’affaires) jusqu’à ce que la situation ne soit normalisée (reprise des activités dans de meilleures conditions).

Quels sont les risques couverts par cette assurance ?

Le but de l’assurance pertes d’exploitation étant de couvrir la perte financière qu’induit un sinistre pour une entreprise, certains évènements ont été retenus comme causes de perte à dommage matériel. Il s’agit entre autres d’un incendie, d’une inondation, des catastrophes naturelles, des conséquences liées au terrorisme…

Les contrats d’assurance de pertes d’exploitation proposent deux types de garanties aux entreprises : les garanties de base et les garanties supplémentaires. En tant qu’entreprise, il est primordial d’identifier ses besoins réels, pour choisir le type de contrat adéquat.

Une assurance de pertes d’exploitation de base concerne la compensation des pertes engendrées par un sinistre ainsi que leur remboursement. Quant aux garanties supplémentaires des assurances de pertes d’exploitation, il s’agit des autres dommages non pris en compte dans la garantie de base concernant notamment les locaux, les décisions administratives et les carences accidentelles : la location d’un logement provisoire, les frais de transport, etc.

L’assurance de pertes d’exploitation est appliquée à toutes sortes d’activités, entre autres les professions libérales, les commerçants, les médecins, les établissements de restauration et autres. Le montant des cotisations dépend des facteurs comme : la nature de l’activité, le chiffre d’affaires prévisionnel, etc.

Peut-il arriver qu’une assurance refuse de payer les indemnisations ?

De nombreux litiges liés à l’assurance de pertes d’exploitation sont nés entre assureurs et assurés à cause de la crise au coronavirus. Les communiqués du gouvernement sur la fermeture des entreprises avec restriction des rassemblements ont entrainé plusieurs pertes d’exploitation qui n’ont pas été indemnisées à cause d’une non-mention ou de l’ambigüité des contrats.

Même dans ce cas, il est possible de se faire indemniser en apportant l’affaire en justice comme solution de dernier recours avec les justificatifs des éventuelles pertes d’exploitation.

Comment calculer l’indemnisation ?

L’indemnisation se calcule à partir de la marge brute qui se déduit en fonction des charges variables (électricité, matières premières) du chiffre d’affaires. Pour connaitre le montant de l’indemnisation, il faut définir en premier le chiffre d’affaires prévisionnel, c’est-à-dire les résultats attendus par l’entreprise s’il n’y avait eu pas de sinistre. Vous pouvez en savoir plus sur le calcul de l’indemnisation ici !

Le contrat d’assurance de pertes d’exploitation est une excellente solution pour couvrir une entreprise subissant une situation d’arrêt ou de ralentissement dans ses activités, après la survenue d’un sinistre. Pour s’assurer de l’indemnisation, il faut pouvoir vérifier au moment de la signature les clauses du contrat, afin qu’elles soient claires pour chaque partie.