Le Comité social et économique (CSE) dispose d’un certain nombre de pouvoirs afin d’exercer ses fonctions. L’un d’entre eux est le droit d’alerte du CSE : tout membre du CSE peut avertir son employeur si une entreprise porte atteinte aux droits des personnes. Des procédures différentes peuvent s’appliquer dans des cas individuels.
Sommaire
Le droit d’alerte du CSE : de quoi s’agit-il ?
Le droit d’alerte permet aux membres du cse d’avertir leurs employeurs de situations susceptibles de conduire à un danger ou de le provoquer. Le danger peut être représenté par un membre élu du CSE ou par un employé de l’entreprise. Ces situations menacent l’intégrité physique ou morale du salarié ou la survie de l’entreprise. Les membres du CSE peuvent exercer ce droit à tout moment et dès que possible il n’est pas nécessaire d’attendre une réunion de l’EFS. Ils possèdent tous les droits de déclenchement de l’alerte.
Qui peut exercer son droit d’alerte ?
Selon l’article L 4131-1 du Code du travail, tout salarié d’une entreprise doit comprendre le fonctionnement du droit alerte cse et peut exercer un droit de préavis à l’encontre de son employeur. Cela signifie que les employés permanents, les travailleurs temporaires, les travailleurs saisonniers et les apprentis peuvent exercer leur droit de licenciement. Toutefois, les travailleurs temporaires, les free-lances et les travailleurs intérimaires peuvent également exercer leur droit de mettre fin à leur emploi. Dans ce cas, ils doivent avertir les utilisateurs des risques qui les concernent, mais ils doivent aussi penser à avertir leurs employeurs. Selon l’article L 4131-2 du Code du travail, les membres du CSE peuvent exercer leur droit d’alerte s’ils estiment que la situation du travailleur présente un risque pour sa vie ou sa santé. Cela s’applique même si le travailleur n’a pas exercé son droit à l’avertissement.
Quelle est la procédure à suivre pour exercer le droit d’alerte ?
Lorsqu’un salarié exerce son droit à l’avertissement, le Code du travail ne prévoit pas de procédure spécifique qui doit être appliquée. Il n’existe pas de procédure droit alerte cse fixe et commune à toutes les entreprises. L’employé doit informer l’employeur dès que possible. Cela peut se faire oralement, par courriel ou par courrier. Il peut également décider de rencontrer directement son supérieur, mais dans ce cas, il est recommandé de se faire accompagner par un expert comptable CSE. Toutefois, il est fortement recommandé aux employés de faire valoir leur droit au licenciement par écrit et, si possible, d’indiquer les raisons de leur plainte. Le salarié peut également exercer son droit de licenciement par l’intermédiaire d’un membre du CSE (ou du CHSCT si son mandat n’a pas encore expiré).
Conformément à l’article L 2312-60 du Code du travail, les membres du CSE doivent adresser un rapport écrit à l’employeur lorsqu’ils ont connaissance de l’exercice du droit de licenciement par un salarié, ou lorsqu’ils estiment que certaines circonstances nécessitent l’exercice du droit de licenciement. Le rapport doit inclure des détails sur les circonstances entourant l’exercice du droit de signalement et les noms des travailleurs impliqués. L’employeur doit alors mener une enquête conjointe avec un membre du CSE.
