Les conflits entre particuliers sont courants dans la vie quotidienne. Si à priori se tourner vers le tribunal est une solution toute trouvée pour régler un litige, le jugement n’est pas toujours avantageux pour les deux parties. D’ailleurs, le recours à un procès s’avère généralement long et coûteux. De fait, opter pour un jugement pour régler un conflit entre particuliers n’est pas toujours une meilleure solution. Une meilleure alternative est d’essayer un règlement à l’amiable. Cette option vous permet de gagner du temps pour résoudre le conflit, mais aussi d’économiser de l’argent. Diverses solutions peuvent être envisagées pour ce faire. Découverte !
Solliciter une médiation
Une alternative pour régler un conflit entre particuliers sans procédure judiciaire est de recourir à une médiation. Cette méthode de règlement des conflits peut être assimilée à une négociation entre les différentes parties en conflit. Toute la négociation étant réalisée sous l’assistance d’un tiers impartial à savoir le médiateur.
C’est ce dernier qui est chargé de guider les parties dans leurs discussions, mais aussi de leur proposer des solutions pour un règlement à l’amiable du conflit existant. En pratique, la médiation est une solution proposée par le juge saisi du litige pour permettre aux concernés de trouver un arrangement, ceci, en toute évidence avec l’assistance d’un médiateur judiciaire.
Dans le même temps, les parties sont également en droit de solliciter l’assistance d’un médiateur pour un règlement à l’amiable de leur différend. À ce sujet, pour trouver rapidement un terrain d’attente avec la partie adverse, Régler vos litiges à l’amiable avec l’aide d’un avocat médiateur à Lyon. Il faut souligner que tout comme la conciliation, la médiation n’est pas une procédure obligatoire.
Cela dit, dans certains cas précis, la médiation s’avère indispensable, notamment lorsqu’il est bien stipulé dans un contrat que les différentes parties sont tenues de recourir à une médiation en priorité. Quoi qu’il en soit lorsque la médiation est concluante, c’est-à-dire qu’un accord est trouvé entre les parties, ledit accord est homologué par un juge.
Dès lors, cet accord tient lieu de jugement et ne peut être outrepassé. Si malgré la médiation, aucune attente n’a été trouvée, le règlement du conflit relève de la justice. Dans ce cas, le litige est tranché par un juge. En ce qui concerne la rémunération du médiateur, si la première séance est gratuite, les suivantes sont payantes, les frais appliqués étant répartis entre les parties.
Faire une conciliation
Pour régler un conflit sans recourir à la justice, une autre solution à envisager est de faire une conciliation avec la partie adverse. Il s’agit d’une alternative à la procédure judiciaire, laquelle est nécessaire pour un règlement à l’amiable des litiges entre particuliers, notamment les conflits de voisinage.
D’ailleurs, tout comme la médiation, le recours à cette méthode de règlement des conflits est obligatoire dès lors que la demande en justice est relative à un litige n’excédant pas 5 000 €. Exercée par le juge ou encadrée par un tiers à savoir le conciliateur de justice, elle consiste en un entretien entre les deux parties. L’objectif des discussions étant de trouver un accord pour mettre fin au litige.
Si le recours à une conciliation peut être à la demande d’une ou des deux parties, le juge civil ou du tribunal jugeant l’affaire est également à même de l’exiger. À ce propos, elle peut intervenir aussi bien en dehors qu’au cours d’un jugement en cours.
En principe, cette procédure n’est pas obligatoire et est gratuite. Elle nécessite toutefois la présence de toutes les parties ainsi que leur accord. C’est pourquoi une fois les discussions achevées, dans le cas où les parties trouvent un accord, il est transcrit dans un constat signé par chacun des concernés et devient obligatoire.
En revanche, si malgré les discussions, aucun arrangement n’a été trouvé, les parties pourront introduire l’affaire en justice pour trouver une solution.