La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique qui permet de gérer un patrimoine immobilier à plusieurs. Cette structure juridique comprend de nombreux avantages : que ce soit pour faciliter la gestion de biens immobiliers, pour préparer une transmission patrimoniale ou pour investir à plusieurs. Aujourd’hui, il est également possible de créer une SCI en ligne, ce qui simplifie considérablement les démarches. Découvrons ensemble les règles liées à la création SCI, ses atouts, et comment la créer en ligne.
Définition d’une SCI
La SCI ou Société Civile Immobilière, est une forme juridique permettant à plusieurs personnes (appelés les associés) de détenir et de gérer ensemble un patrimoine immobilier.
La SCI a pour objectif principal la gestion et l’exploitation de biens immobiliers, sans activité commerciale. Elle peut cependant dans certains cas louer ses biens pour générer des revenus. Il existe plusieurs types de SCI :
- Les SCI classiques
- Les SCI familiales qui sont comme les SCI classiques mais entre les membres d’une même famille
- Les SCI attributions pour partager un bien acquis ou construit
- Les SCI constructions/ventes afin d’acheter un terrain, de le construire et de le revendre
- Les SCI de jouissance à temps partagé pour partager l’utilisation d’un bien entre plusieurs personnes
- Les SCI agricoles qui ne concernent que les biens agricoles.
Par défaut, la SCI est soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Il est toutefois possible dans de nombreux cas d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Au sein d’une SCI la responsabilité des associés est proportionnelle à leur participation dans le capital social.
La SCI est une structure particulièrement adaptée pour les projets immobiliers collectifs, qu’ils soient familiaux ou professionnels.
3 raisons de créer votre SCI
La création d’une SCI avec Indy offre de nombreux avantages. Voici trois raisons de choisir ce statut :
La SCI facilite la gestion d’un patrimoine immobilier à plusieurs
La SCI permet de simplifier la gestion des biens immobiliers entre plusieurs propriétaires. Elle à l’avantage de permettre d’éviter les conflits liés à l’indivision. Avec une SCI, chaque associé détient des parts sociales proportionnelles à ses apports.
La SCI permet d’optimiser la transmission de patrimoine
La SCI offre un cadre avantageux pour préparer une succession. Les associés peuvent transmettre progressivement leurs parts sociales à leurs héritiers, bénéficiant ainsi d’avantages fiscaux intéressants.
La SCI est adaptée pour investir à plusieurs
La SCI permet à plusieurs personnes de réunir leurs ressources afin d’investir à plusieurs. De ce fait, elle permet d’augmenter la capacité d’emprunt tout en réduisant et en mutualisant les risques liés aux investissements.
Une SCI peut se créer en ligne
Il est aujourd’hui possible de créer une SCI directement en ligne. Voici les principales étapes pour créer votre SCI, qui ne doivent pas être négligées :
La rédaction des statuts
Les statuts de la SCI définissent le fonctionnement, le rôle des associés ainsi que les règles de gérance de la société. Des plateformes proposent des modèles de statuts ou des accompagnements en ligne personnalisés.
La publication d’une annonce légale
Comme pour toute création d’entreprise, les associés de SCI doivent procéder à la publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Cette étape est obligatoire et peut être réalisée directement en ligne.
L’immatriculation de la SCI
Depuis 2023, toutes les démarches administratives liées à la création d’une entreprise sont à réaliser en ligne sur le guichet unique de l’INPI. C’est une fois l’immatriculation de votre SCI finalisée que votre société sera légalement créée.