Comparé à ses confrères exerçant leur profession dans le domaine juridique, l’avocat en droit des affaires se démarque par ses importantes missions. Si les autres sont souvent amenés à plaider au sein d’un tribunal, celui-ci travaille, la majorité du temps, au sein d’un cabinet d’avocats en droit des affaires ou d’une entreprise, dans laquelle il joue un rôle crucial.
Avocat en droit des affaires : conseiller de l’entreprise
En raison du fait que le processus de création d’entreprise implique de nombreuses étapes juridiques, l’intervention d’un avocat en droit des affaires est primordiale. Étant un expert des textes de lois, il apporte des éclaircissements concernant les réglementations applicables à l’entreprise en voie de création. Il informe son client de toutes les différentes formes d’entreprises possibles, de même pour les régimes fiscaux et sociaux, les aides financières, pour éviter les relations conflictuelles avec autrui. Il l’oriente ensuite vers le choix le plus adapté, et ce, en fonction du secteur d’activité. Grâce à son expertise, il peut s’occuper de la rédaction des statuts de l’entreprise, pour les transmettre ensuite aux autorités compétentes.
Il faut bien savoir que le choix de la forme juridique d’une entreprise est une étape cruciale, étant donné qu’elle conditionne l’intégralité de la vie de l’entreprise, jusqu’à sa dissolution. L’avocat en droit des affaires joue également un rôle dans la rédaction des actes juridiques, à savoir les contrats commerciaux, de travail, PV d’assemblée des actionnaires, pactes d’actionnaires, baux commerciaux, transfert de siège, changement de statuts, mouvements des capitaux, contrats de cessions d’actions, etc. Son intervention est d’autant plus nécessaire lors des démarches importantes qui requièrent la capacité de négocier les intérêts de l’entreprise.
Avocat en droit des affaires : défenseur en cas de contentieux
En fonction du secteur d’activité, certaines entreprises plus que d’autres sont amenées à être très souvent confrontées à des contentieux commerciaux. Dans le cadre de la résolution de ces derniers, avoir un avocat en droit des affaires à sa disposition reste le meilleur moyen de se protéger efficacement. En effet, les sanctions juridiques et le versement des dommages et intérêts peuvent être insupportables, voire fatales pour l’entreprise, et peuvent entraîner sa dissolution. Vu l’importance des enjeux, s’appuyer sur un professionnel du droit garantit une défense adéquate. En plus de son rôle de conseiller, il intervient lors d’un procès, pour représenter l’entreprise.
Mais il se charge également de faire valoir les droits de l’entreprise qu’il représente, lorsque les intérêts de celle-ci sont lésés, notamment pour régler les litiges entre les entreprises. Il se charge donc de régler les litiges entre professionnels, avec les fournisseurs ou les clients. De même pour les différentes procédures de recouvrement des créances. En général, son intervention tourne autour du droit des marques, droit social, droit immobilier, droit financier et fiscal, droit de la propriété industrielle. On pourra également voir ici les révocations de mandataires sociaux, les contrefaçons de dessins et modèles, les actes de concurrence déloyale … Il saura entamer les voies d’exécution possible.
